La réglementation thermique en vigueur permet, en théorie, de garantir une consommation d’énergie maîtrisée par l’obligation de respecter des critères bien définis.
Globalement, l’intention de la réglementation actuelle est de contraindre un minimum les concepteurs et les fabricants afin d’assurer un niveau de performance thermique des bâtiments :
- En imposant une épaisseur minimale d’isolant dans les murs, les sols et plafonds ;
- En imposant une surface de fenêtres minimale pour privilégier l’éclairage naturel et bénéficier des apports solaires ;
- En imposant une limite de perméabilité à l’air afin de réduire les déperditions par fuite d’air.
- En orientant les choix techniques des équipements « actifs » (chauffage, ventilation) … avec plus ou moins de cohérence cependant, les lobbies n’étant pas sans influencer les réglementations.
La RT2012 (Règlementation Thermique 2012) qui était la déclinaison française de la 3ème directive européenne a vécu. La 4ème Directive européenne étant parue le 11 décembre 2018 la France avait jusqu’en mars 2020 pour la décliner en réglementation dans le pays. A cette fin une expérimentation a été lancée pour tenter d’identifier ce qu’il était raisonnable et réalisable d’imposer. Il s’agit de l’expérimentation E+C- qui devait préfigurer ce que sera la nouvelle réglementation.
Il est dommage qu’elle ne s’impose réellement qu’au bâtiment neuf. Les bâtiments existants restent en retrait avec essentiellement une obligation de remplacement par des produits plus performants : il n’est plus possible de remplacer des fenêtres simple vitrage d’une bâtisse ancienne par de nouvelles fenêtres simple vitrage. C’est un pas important mais c’est largement insuffisant.
L’expérimentation E+C- traduit une ambition mais n’a pas donné de résultats très probants faute de participants… et malheureusement la nouvelle réglementation qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021 s’annonce moins ambitieuse du point de vue de la transition énergétique à mener.
